Présentation
Les laboratoires CUREJ et CERMUD s’associent pour l’organisation d’un colloque revenant sur les enjeux de la mobilité.
La mobilité est le caractère de ce qui peut se mouvoir, changer de place, de position. Les individus comme les choses sont susceptibles de se déplacer ou d’être déplacés dans l’espace. Le droit a toujours tenté d’appréhender ces changements et de résoudre les conflits qui peuvent naître de tels déplacements géographiques. On citera par exemple le régime des biens meubles (pouvant se mouvoir) qui est différent de celui des biens immeubles (qui ne peuvent se mouvoir), ou encore la théorie du conflit mobile qui vise, en droit international privé, à remédier aux difficultés qui résultent des changements de localisation des éléments de rattachement d’une situation juridique internationale.
Si un certain nombre de solutions semblaient acquises en droit, force est de constater que les raisons de la mobilité spatiale ont pu muter et se diversifier. Le développement des nouveaux modes de mobilité doit être appréhendé par le droit en raison des défis qu’ils posent à la structuration de la société. Par ailleurs, la mobilité est tantôt subie (migration climatique ou pour cause de guerre), tantôt choisie (mobilité fiscale, mobilité procréative) et parfois fortement incitée par les pouvoirs publics pour réaménager les territoires (mobilité des administrations et des sociétés) ou encore pour permettre aux individus de changer ou de trouver un travail (mobilité des salariés et des fonctionnaires) ou stimuler la concurrence (mobilité bancaire). Il apparaît en conséquence nécessaire de s’interroger sur l’opportunité et la pertinence d’apporter de nouvelles réponses aux questions juridiques posées par ces déplacements, anciens comme nouveau, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de nos frontières.
Si une partie de la mobilité peut s’opérer ou être facilitée par des techniques contractuelles, le législateur intervient parfois pour accompagner ces mutations, comme en témoigne récemment la loi d’orientation des mobilités.
Le colloque se propose d’envisager les différents enjeux de la mobilité. Lors de la première journée à Rouen (5 novembre), seront envisagés les enjeux de protection tant de l’environnement que des individus ; et lors de la seconde journée au Havre (6 novembre), seront analysés les enjeux économiques, sociaux, familiaux et culturels de la mobilité.
Programme
Mardi 5 Novembre - Journée Rouennaise : Les enjeux de protection liés à la mobilité
9 h 00 Accueil
9 h 30 Présentation de la loi d’orientation des mobilités
Sylvia Brunet, MCF Droit public, Université Rouen Normandie
Matinée : La protection de l’environnement
Séance sous la présidence de Mme Sylvia Brunet, MCF Droit public, Université Rouen Normandie
10 h 00 La fiscalité verte
Anne-Gaëlle Hamonic-Gaux, MCF Droit public, Université Rouen Normandie
10 h 20 La promotion de la mobilité verte au sein du Code de la route
Mme Sylvie Banoun, Ministère des transports et de la transition écologique
10 h 40 L’encadrement de la liberté d’accès aux espaces naturels,
Xavier Braud, MCF HDR Droit public, Université Rouen Normandie
Pause
11 h 20 Concilier transition écologique, mobilité et ville : le cas de la Métropole Rouen Normandie
Catherine Goniot, Directrice générale adjointe, Département Espaces publics et Mobilités Durables, Métropole Rouen Normandie
11 h 40 Regards croisés sur « L’intégration des nouveaux véhicules électriques individuels et des véhicules autonomes »
Alexandre Dumery, MCF Droit privé, Université Catholique Lille
Alicia Mazouz, MCF Droit privé, Université Catholique Lille
Kévin Moizo, MCF Droit privé, Université de Rouen Normandie
12 h 45 Déjeuner
Après-midi : La protection des individus
Séance sous la présidence
de Mme Amélie Dionisi-Peyrusse, MCF Droit privé, Université de Rouen Normandie
14 h 00 La mobilité des personnes atteintes de handicap
Augustin Boujeka, MCF HDR Droit privé, Université de Nanterre
14 h 20 Le salarié face à la mobilité internationale
Nathalie Mihman, MCF Droit privé, Université de Nanterre
14 h 40 L’usage de l’espace public et la protection pénale de la dignité des personnes
Johan Dechepy-Tellier, MCF Droit privé, Université de Rouen Normandie
15 h 00 La question des personnes sans domicile fixe : témoignage
Marie-Pierre Colombe, Pyschologue à l’Unité Mobile Action Psychiatrique Personnes Précarisées (UMAPPP), Rouen
Pause
15 h 40 Le touriste mobile
Jean-Denis Pellier, MCF Droit privé, Université de Lorraine, Nancy
16 h 00 La mobilité par l’usage des plateformes numériques et la protection du public
Caroline Devaux, MCF Droit privé, Université de Nantes
Discussion
Mercredi 6 novembre 2019 - Journée havraise : les enjeux économiques, sociaux, familiaux et culturels
Matinée : les enjeux économiques et sociaux
Séance sous la présidence
de Béatrice Bourdelois, PU Droit privé Université Le Havre CERMUD
9 h 10 La lutte contre la désertification des territoires
Nacima Baron, PU Géographie, Université Paris Est Créteil
9 h 30 La mobilité des activités administratives
Léo Vanier, PU Droit public, Université Le Havre Normandie
9 h 50 Les aides à la mobilité des salariés
Christophe Willmann, PU Droit privé, Université Rouen Normandie
10 h 10 Mobilité et sous traitance
Magali Jaouen, PU Droit privé, Université de Cergy-Pontoise
Pause
Séance sous la présidence de
Nicolas Guillet, MCF Droit public, Université Le Havre Normandie, CERMUD
10 h 50 Mobilité des sièges sociaux
Edmond Schlumberger, PU Droit privé, Université de Paris 8
11 h 10 Mobilité et optimisation fiscale
Florent Roemer, MCF Droit privé, Université de Lorraine
11 h 30 Mobilité bancaire
Jean-Michel Jude, MCF Droit privé, Université Le Havre Normandie
11 h 50 Mobilité et Marchés financiers
Patrick Barban, PU Droit privé, Université Le Havre Normandie
Discussion
12 h 15 Déjeuner
Après-midi : Les enjeux familiaux et culturels
Séance sous la présidence de
Caroline Willems, MCF droit privé, Université Le Havre Normandie CERMUD
14 h 00 La mobilité de la famille
Béatrice Bourdelois, PU Droit privé, Université Le Havre Normandie
14 h 20 Mobilité et enjeux successoraux
Johanna Guillaumé, PU Droit privé, Université de Rouen Normandie
14 h 40 Une carte de mobilité européenne
Marion Hodac, MCF HDR Droit privé, Université de Valenciennes
15 h 00 La mobilité des défunts
Nada Afiouni, MCF Anglais, Université Le Havre Normandie
Pause
Séance sous la présidence de
Sébastien Adalid, PU droit public, Universisté Le Havre Normandie CERMUD
15 h 40 La mobilité étudiante
Baptiste Allard, MCF Droit privé, Université Le Havre Normandie
et Marine Toullier, MCF Droit public, Université de Rouen Normandie
16 h 00 La mobilité des oeuvres d’art
Laurent Boné, Directeur administratif et financier du MUMA
Propos conclusifs
Gilles Dumont, PU Droit public, Université de Nantes