Vous pouvez retrouver l’ensemble des publications de nos membres à jour sur le site Hal.
Liste récapitulative des travaux des membres du CERMUD :
I. Thèses de doctorat et ouvrages individuels
A. Patrick Barban
Les entreprises de marché - contribution à l’étude d’un modèle d’infrastructure de marché
Thèse soutenue le 9 décembre 2014 à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, mention très honorable avec les félicitations du jury, proposition à un prix de thèse et publication en l’état ; Directeur : France Drummond.
Publiée aux éditions Fondation universitaire Varenne, 2015, préf. F. Drummond, av.-propos, J.-J. Daigre.
B. Béatrice Bourdelois
Mariage polygamique et droit positif français
Doctorat d’Etat soutenu en juin 1991 à l’université de Panthéon- Assa (Paris 2).
Publiée en 1993 aux éditions GLN-Joly.
Autre ouvrage : Les contrats spéciaux, Dalloz, coll. Mémento, 4e éd., 2017
C. Nicolas Guillet
Ordre juridique et systèmes religieux : liberté de religion et mouvements à caractère sectaire
Thèse soutenue à l’Université de Cergy-Pontoise, le 9 décembre 2002, mention très honorable avec les félicitations du jury, Dir. prof. Geneviève Koubi
Publiée sous : Liberté de religion et mouvements à caractère sectaire, Paris, LGDJ, coll. « Bibl. dr. publ. », t. 235, 2003, 672 p. (publication à compte d’éditeur ; chron. : AJDA 2004, p. 407 ; RFSP 2005, vol. 55, p. 1002)
D. Jean-Michel Jude
Le droit international privé des procédures de surendettement des particuliers
Thèse soutenue le 5 octobre 2001, Université Paris XI, mention très honorable avec les félicitations du jury, proposition à un prix de thèse et publication en l’état.
Publiée au PUAM en 2003
E. Elisabeth Ronzier
Le gage sans dépossession, éclairages américains pour une meilleure efficacité du droit français interne et international
Thèse soutenue le 5 décembre 2014 à l’Université Paris Saclay, mention très honorable avec les félicitations du jury, Directeur : Christophe Seraglini.
F. Léo Vanier
L’externalisation en matière administrative. Essai sur la transposition d’un concept
Thèse soutenue le 9 décembre 2016 à l’Université Grenoble Alpes, Directeur : Philippe Yolka.
Sélection Dalloz 2017 ; Publiée dans la “Nouvelle Bibliothèque de Thèses” en 2018, Chron. X. Dupré de Boulois, RFDA 2017, p. 365.
II. Articles
A. Patrick Barban
• « Le principe de concentration au titre du dispositif MIF 2 », Revue Internationale des Services Financiers, 2015/3, pp. 48-55 ;
• « Rapport OICV de juillet 2015 sur le financement des SMEs au travers des marchés de capitaux : état des lieux des meilleures pratiques de régulation », Revue Internationale des Services Financiers, 2015/4, pp. 49-53 ;
• Modernisation et rationalisation du droit des plateformes de négociation par l’ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 », commentaire de l’ordonnance, Revue Internationale des Services Financiers, 2017/1, p. 57.
• L’identification des actionnaires », Dossier Réflexions collectives sur la nouvelle directive « Droits des actionnaires » du 17 mai 2017, Rev. soc. 2017 p. 678.
B. Béatrice Bourdelois
1. Revues à comité de lecture
• « La coordination des systèmes juridiques à l’épreuve de la condition civile en France des personnes de statut personnel musulman », in La coopération euro-africaine à l’épreuve de la mondialisation, sous la direction de Sidi Ould Mohamed ABDELLAH, d’A. de Raulin et G. Lô, Revue juridique et politique des Etats francophones, 2004. p. 341 et s.
• « Le nouveau régime de l’adoption internationale : les articles 370-3 à 370-5 du code civil », Cahier de Droit international privé, Gaz. Pal. du 12 et 13 décembre 2001, p. 3 et s.
2. Autres
• « Conflict of Jurisdiction, Jurisdictionnal Competence and the Issue of the European Union Regulation », in Contemporary Political Society, Center for Contemporary Political Research, Winter 205, vol. 3, number
C. Nicolas Guillet
Droits de l’homme et libertés fondamentales
• « Le trompe-l’œil juridique de la loi du 12 mars 2012 relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers », Dr. soc., n° 7/8, juillet-août 2012, pp. 697-707.
• « Après les réquisitions de personnels grévistes de l’automne 2010. Réflexions sur la portée du droit de grève dans une France en crise », Dr. soc., n° 2, février 2012, pp. 152-163.
• « Droit, psychologie et lutte contre les dérives sectaires. Réflexions de droit français », Annales de droit de Louvain, vol. 64, 2004, n° 4, pp. 595-610.
• « Brèves remarques autour des modifications récentes affectant la liberté de l’expression cinématographique », Gaz. Pal., 7-8 mai 2004, n° spécial Droit du cinéma, pp. 31-36.
• « La MILS est morte. Vive la MIVILUDES ! », Commentaire du décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, JCP A, 3 février 2003, pp. 138-139.
• « L’appartenance à une secte et les droits et libertés de la personne », Les Cahiers de Droit, vol. 40, n° 4, décembre 1999, pp. 887-909.
Finances publiques et droit fiscal
• Refonte et actualisation des fascicules du JurisClasseur Fiscal impôts directs (éd. LexisNexis) consacrés aux prélèvements sociaux : n° 1065 (CSG), 1066 (CRDS), 1067 (prélèvement social), 1068 (contribution additionnelle), 1069 (prélèvements de solidarité) – depuis 2013.
• Notices « budget », « deniers publics », « impôt » et « redevance », in N. Kada et M. Mathieu (dir.), Dictionnaire d’administration publique, Grenoble, PUG, coll. « CERDHAP », 2014.
• « La recentralisation des finances locales sous l’effet de leur européanisation », Pouvoirs locaux, n° 95, décembre 2012, pp. 86-92.
• « La loi du 9 février 2009 de programmation pluriannuelle des finances publiques », Petites affiches, 16 novembre 2009, n° 228, pp. 4-15.
• « L’avenir de l’autonomie financière des collectivités territoriales après la loi organique du 29 juillet 2004 », Revue de recherche juridique Droit prospectif, n° 2005-3, pp. 1601-1629.
D. Jean-Michel Jude
• « La croisière maritime et les conflits de normes », in Le droit à l’épreuve des siècles et des frontières, Mélanges Bertrand Ancel, Lextenso 2018, p. 945-964.
• « The major innovations of the new european regulation 2015/848 of 20 may 2015 on insolvency proceedings », in Regulatory property rights, the transforming notion of property in transnational business regulation, edited by Ch. Godt, Brill Nijhoff, 2017.
• « Les divergences des droits français et allemand de l’insolvabilité des personnes physiques, facteurs de forum and law shopping – forum and law shopping because of the divergence between the french and german insolvency procedures for physical persons » in Der Rechtsstaat zwischen Ökonomie und Ökologie, festschrift für Gotz Frank, Herausgegeben von E.-W. Luthe, U. Meyerholt, R. Wolf, Mohr Siebeck edition, 2014, p. 245-257.
• « Les contrats de mise à disposition de vélos », in Le vélo et le droit : sport et transport, 2014, dirigé par Johanna Guillaumé et Jean-Michel Jude, p. 51-62
• « Clémence et procédures d’insolvabilité », in La clémence et le droit, collection Etudes juridiques, Economica, 2011
• « Le règlement par carte bancaire et par chèque : unité ou dualité ? (au juriste de lire les cartes) », Recueil Dalloz, 6 nov. 2003, chronique, p. 2675
• « Le changement posthume de régime matrimonial », Semaine juridique Ed. Notariale, 5 avril 2002, 1235, n°l4,p. 559
E. Elisabeth Ronzier
F. Léo Vanier
III. Notes de jurisprudence
A. Patrick Barban
• « La portée de l’homologation judiciaire en cas de pluralité d’engagements constatés dans un même protocole transactionnel », note sous l’arrêt Cass. civ 2e, 8 janv. 2015 (Pourvoi n° 13-27.377), D. 2015, 1034 ;
• « Précisions relatives aux devoirs d’Euronext et au pouvoir normatif des entreprises de marché », note sous AMF sanct., SAN-2015-20, 4 déc. 2015, Sociétés Euronext Paris SA et Virtu Financial Europe Ltd, Bull. Joly Bourse, avril 2016, n° 4, p. 164 §113f4.
• « Affaire Radiall contre Euronext : clarification des règles régissant les radiations volontaires d’instruments financiers », note sous Cass. com., 6 déc. 2016 (pourvoi n° 15-10.275), JCP E 2017, n° 5, p. 35-39.
• « La notion de système multilatéral au regard de la directive Marchés d’instruments financiers », note sous CJUE, 16 nov. 2017, n° C-658/15, Robeco Hollands Bezit NV et a., Bull. Joly Bourse, mars 2018, n° 2, p. 112 §117h9.
B. Béatrice Bourdelois
1 – Parus dans des revues internationales de rang A à comité de lecture (Revue critique de droit international privé et Journal de Droit international)
• « Droit de la famille. – Mariage entre personnes de même sexe. – Mariage à l’étranger. – Décès de l’époux. – Effet du mariage à l’égard du tiers bailleur. – Date de la transcription sur les registres de l’état civil français », sous Cass. 1ère civ., 7 décembre 2016, JDI 2017.
• « Mineur – Audition en justice – Nécessité d’une demande directe par l’intéressé », sous Cass., 1ère civ., in Rev. crit. DIP 2008. 605 et s
• « Célébration religieuse du mariage et détermination du régime matrimonial des époux », note sous Cass. 1ère civ., 19 septembre 2007, JDI 2008. 507 et s.
• « Mariage polygamique et pension de réversion demandée par les deux veuves », note sous Cass. civ. 2ème, 14 février 2007, JDI 2007. 933 et s.
• « La confirmation de la notion d’empêchement bilatéral en droit français », note sous Cass. 1ère civ., 24 septembre 2002, Rev. crit. DIP 2003. 271 et s.
• « Détermination de la loi applicable au régime matrimonial », note sous Cass. 1ère civ., 5 novembre 1996, Rev. Crit. DIP, 1998. 596 et s.
• « Divorce et conflit de civilisations », note sous CA Versailles, 30 mars 1995, Rev. Crit. DIP, 1996. 639 et s.
2 - Parus dans une revue nationale (rang A) à comité de lecture
• « Privilèges de juridiction et procédure gracieuse », note sous Cass. 1ère civ. 9 décembre 2003, Dr. fam. 2004, p. 31 et s.
C. Nicolas Guillet
• « L’élargissement du pouvoir de réquisition aux autorités d’une société privée gérant un service public », obs. sous CE, Ass., 12 avril 2013, FO Energie et Mines et a., Revue des droits de l’homme, 15 mai 2013 (http://revdh.org/2013/05/17/droit-de-greve-pouvoir-de-requisition-societe-privee-service-public/)
• Avec Mme Emily Lacaze : « Vers une meilleure prise en charge des frais irrépétibles des personnes publiques en l’absence de ministère d’avocat ? », Note sous CE, 3 octobre 2012, Min. de la Défense c/ Sté Arx, Petites affiches, n° 83, 25 avril 2013, pp. 7-14.
• « La liberté d’expression syndicale des fonctionnaires devant la Cour européenne des droits de l’homme », Note sous Cour. eur. dr. h., 6 octobre 2011, Vellutini et Michel c. France, Revue de recherche juridique Droit prospectif, n° 2012-1, pp. 121-137
• « Les conditions de la reprise du travail après l’exercice du droit de retrait dans la fonction publique », Note sous CE, 2 juin 2010, Min. Educ. nat. c/ Mlle Fuentes, AJDA 2010, pp. 2157-2162.
• « La retenue sur traitement ne peut pas sanctionner un refus d’obéir », Note sous CE, 23 mai 2007, France Telecom c/ G., JCP A, 17 septembre 2007, comm. 2230, pp. 29-32.
• « Qu’est-ce qu’une partie perdante dans un référé-instruction ? », Note sous CE, Sect., 7 avril 2006, Centre hospitalier régional de Nice, AJDA 2006, pp. 1233-1235.
• « Mesures d’ordre intérieur : (im)précisions et occasion ratée », Note sous CE, 12 mars 2003, M. Frérot, JCP A, 21 juillet 2003, pp. 1033-1035
• « La police du cinéma : de la protection des mineurs au rejet de l’ordre moral », Note sous CE, 14 juin 2002, Association Promouvoir, publié en mars 2003 sur http://www.rajf.org.
D. Jean-Michel Jude
• Quand la croisière plonge…, commentaire sous CA Paris 30 janvier 2018, DMF, juin 2018, p. 502-513
• Commentaire sous Soc. 27 novembre 2013, sur la loi applicable au contrat de travail et la garantie des créances salariales, RCDIP 2014, n°4, p. 858-863
• Commentaire sous Civ. 1ère. 21 novembre 2012, sur l’indemnisation du passager aérien en raison du retard de la compagnie, RCDIP, n°4, 2013, p. 916-921
• Commentaire sous Civ 1ère. 11 avril 2012 sur l’Assurance Garantie des salaires en cas d’insolvabilité internationale de l’employeur, RCDIP 2013, p. 210- 217
• Commentaire sous Com. 15 février 2011 (2 arrêts), RCDIP 2011, p. 903 à 914 au sujet du lieu du centre des intérêts principaux du débiteur personne physique et de la question de l’ordre public lors de la reconnaissance d’une procédure d’ouverture d’insolvabilité
• Commentaire sous CJCE, 17 janvier 2006, Staubitz-Schreiber, Revue critique de droit international privé RCDIP 2006, n°3, (p. 678 à p. 691) : arrêt sur la perpetuatio fori (déplacement du centre des intérêts du débiteur insolvable après ouverture de la procédure dans un premier Etat membre) et l’application dans le temps du Règlement communautaire.
• « Regard critique sur la réforme de la procédure de surendettement (à propos de la loi du 1er août 2003 sur le rétablissement personnel) », in Procédures spécifiques et consommateurs », Editions juridiques et techniques, 2005, ss dir. Judith Rochefeld et Emmanuel Jeuland (p. 83 à p. 98)
• Commentaire sous CJCE, 20 janvier 2005, Gruber c/ Bay Wa, Revue critique de droit international privé, RCDIP 2005 (p.493 à p.515) : arrêt sur la notion de consommateur – hypothèse de contrat mixte (finalité professionnelle et privée).
• « Le règlement par carte bancaire et par chèque : unité ou dualité ? (au juriste de lire les cartes) », Recueil Dalloz, 6 nov. 2003, chronique, p. 2675
• Commentaire sous Cass. Civ. 1ère 2 octobre 2002, RCDIP, 2003, p. 113 à 116 : arrêt sur le surendettement international
E. Elisabeth Ronzier
• Note sous Cour de cassation, Assemblée Plénière, 7 déc. 2015, Journal Spécial des Sociétés, 13 février 2016, n°12, p. 15, « Entre le gage sans dépossession et le gage des stocks on pourra finalementbchoisir »
F. Léo Vanier
IV. Publications dans les ouvrages collectifs
A. Patrick Barban
B. Béatrice Bourdelois
1. Ouvrages collectifs encyclopédiques
• · * Fascicule pour le répertoire Dalloz International, V° MARIAGE (370.000 caractères hors index, soit 47 pages sur deux colonnes), 2011
• · *Fascicule pour l’encyclopédie « Droit de l’immigration », éd. Lamy : « la condition civile des étrangers en France » (étude n° 305), déc. 1994 (12 pages sur deux colonnes et 26 pages sur deux colonnes en annexes)
• · * Trois fascicules pour l’encyclopédie « Pratique des contrats internationaux », éd. GLNJOLY (environ 650.000 caractères en tout)
1 - « L’élaboration du contrat international », 2e éd., déc. 1995 (40 pages sur deux colonnes)
2 - « La conclusion du contrat international », 2e éd., déc. 1995 (44 pages sur deux colonnes)
3 - « L’exécution du contrat international », 2e éd., déc. 1995 (45 pages sur deux colonnes).
2. Contributions à des ouvrages collectifs uniques (à comité de lecture)
•« Feu la Convention de La Haye du 14 mars 1978, vive le règlement de l’Union européenne Régimes matrimoniaux du 24 juin 2016 : de quoi se réjouir ? », in Le droit à l’épreuve des siècles te des frontières - Mélanges en l’honneur du Professeur Bertrand Ancel, LGDJ 2018, p. 281 à 298.
•« Retour sur les promesses de vente immobilières », in Etudes en l’honneur du Professeur Jerôme Huet, LGDJ 2018, p. 21 à 36.
•« Les solutions du droit international privé dans les règlements de l’Union européenne – Propos introductifs », in Le régionalisme et ses limites –Regards croisés franco-kazakhs, sous la direction de F. Bottini, H. Gaba et P. Chabal, éd. PIE Peter Lang, 2016, p. 171 à 178
•« La famille du XXI ème siècle et problématiques de conflits de lois », in Mélanges en l’honneur du Professeur Pierre Mayer, LGDJ 2015, p. 77 à 90
•« L’adoption internationale –Enjeux et perspectives », in L’enfant et l’adolescent – questions de société, éd. Institut universitaire Varenne, coll. Colloques et essais, 2015, p.
•« La construction d’un espace de liberté, de sécurité et de justice dans le droit de l’Union européenne » in Concurrences interrégionales Europe-Asie au XXIe, éd. PIE Peter Lang, 2015, p.
•« Relations familiales internationales et professio juris », in Mélanges en l’honneur du Professeur Bernard Audit, Relations privées internationales, LGDJ, 2014, p. 137 à 154
•« Le développement du droit français du commerce international : une chance pour les relations économiques franco-brésiliennes », in Relações Franco-Brasileiras : parceria necessaria, éd. Conceito (Sao Paulo – Brésil), 2011, p. 85 à 105.
•« Integrating a plurality of national legal systems into a single order », in Institutionalising regions –East-Asian and European Perspectives on regional regime dynamic, sous la direction de P. Chabal, 2011, éd. Apopsix, p. 124 à 126.
•« Droit et minorités au regard de la Constitution française », in Droit, culture et minorités, sous la direction d’Arnaud de Raulin, Sidi Mohamed Ould Abdallahi et Gourmo Lô, L’harmattan, 2009, p. 135 et s.
•« L’autorité doctrinale » in La doctrine sous la direction de Jean Foyer, Gilles Lebreton et Catherine Puigelier, Cahiers des sciences morales et politiques, PUF, 2008, p. 309 et s.
•« Le notaire et le droit international privé - libres propos », in Le Monde du droit, Mélanges en l’honneur du Professeur Jacques Foyer, Economica, 2008, p. 141 et s.
• Lois rétroactives et droits fondamentaux », in Valeurs républicaines et droits fondamentaux de la personne humaine en 2003 et 2004, sous la direction de Gilles Lebreton, L ’Harmattan, 2006, p. 99 et s.
•« Réflexions sur le traitement des relations pré-contractuelles en droit international privé », in Philippe Malaurie – Liber amicorum, éd. Defrénois, 2005, p.107 et s.
•« La loi comme source du droit international privé », in La loi – Bilans et perspectives, sous la direction de Catherine Puigelier, Economica, 2005, p. 89 et s.
•« L’adoption internationale », Trav. Com. fr. DIP – 2001-2002, A. Pédone, 2004, p.139 et s.
•« Vie privée et familiale et non-discrimination : l’adoption d’un enfant par un homosexuel » (à propos de l’arrêt Fretté du 26 février 2002) », in La France et la Cour européenne des droits de l’Homme – La jurisprudence en 2002 , sous la direction de Paul Tavernier, éd. Bruylant, 2003, p. 165 et s.
•« L’aide juridictionnelle à l’épreuve de l’article 6-1 de la convention européenne des droits de l’homme ou les difficultés de concilier un bon emploi des deniers publics et le droit au juge (propos d’un civiliste) », in Les droits fondamentaux de la personne humaine en 1997 et 1998, éd. L’Harmattan, 2000, p. 167 et s.
3. Articles parus dans des revues [Revues nationales à comité de lecture]
•« La coordination des systèmes juridiques à l’épreuve de la condition civile en France des personnes de statut personnel musulman », in La coopération euro-africaine à l’épreuve de la mondialisation, sous la direction de Sidi Ould Mohamed ABDELLAH, d’A. de Raulin et G. Lô, Revue juridique et politique des Etats francophones, 2004. p. 341 et s.
•« Le nouveau régime de l’adoption internationale : les articles 370-3 à 370-5 du code civil », Cahier de Droit international privé, Gaz. Pal. du 12 et 13 décembre 2001, p. 3 et s.
4. Autres
« Conflict of Jurisdiction, Jurisdictionnal Competence and the Issue of the European Union Regulation », in Contemporary Political Society, Center for Contemporary Political Research, Winter 205, vol. 3, number 1, Mongolie 2015.
C. Nicolas Guillet
Droits de l’homme et libertés fondamentales
• « La religion dessaisie de la mort : le droit de la fin de vie », in Jean-François Boudet (coord.), La mort saisie par la religion, Presses Universitaires d’Aix-Marseille, à paraître en 2018.
• « Laïcité, lecture juridique d’un concept ambivalent », in N. Guillet (dir.), La diversité religieuse. Approche pluridisciplinaire (dir.), à paraître en 2018 (Actes des journées d’études du Havre, 19 septembre 2013 et 18 septembre 2014).
• « Figures de l’extrême droite en droit français : l’impossible banalisation », in N. Guillet et N. Afiouni (dir.), Les tentatives de banalisation de l’extrême droite en Europe, Bruxelles, Presses universitaires de Bruxelles, 2016, pp. 73-94. (Actes de la journée d’étude du Havre, 5 avril 2012).
• « Les critères de la délégitimation des minorités religieuses », in A.-L. Zwilling, Minorités religieuses, religions minoritaires dans l’espace public. Visibilité et reconnaissance, Strasbourg, Presses univ. de Strasbourg, 2014, pp. 19-40 (Actes du colloque des 7-8 avril 2011, université de Strasbourg ; chron. dans : ASSR, 172 (2015), p. 391).
• « Sarkozysme et droit des étrangers : derrière la "rupture", le conformisme », in G. Lebreton (dir.), Sarkozysme et droits fondamentaux de la personne humaine en 2007-2008, Paris, L’Harmattan, 2010, pp. 171-202 (Actes du colloque du 14 mai 2009, université du Havre).
• « Le(s) droit(s) des étrangers », in G. Lebreton (dir.), Les droits fondamentaux en 2005-2006. Crise sociale et modèle républicain, Paris, L’Harmattan, 2009, pp. 183-220 (Actes du colloque du 10 mai 2007, université du Havre).
• « Interdits et interdictions dans le droit de la fonction publique », Droits et cultures, 57, 2009/1, pp. 77-92 (Actes du colloque des 21-22 février 2008, université de Cergy-Pontoise).
• « Harcèlement et mouvements sectaires », in M. Sanchez-Mazas et G. Koubi (dir.), Le harcèlement. De la société solidaire à la société solitaire, Bruxelles, Editions de l’Université de Bruxelles, 2005, pp. 83-93 (Actes du colloque des 6-7 février 2003, université de Cergy-Pontoise).
Droit administratif
• « Le service public du pilotage », in C. Glineur (dir.), L’Etat et la mer, Rouen, PURH, 2015, pp. 121-143 (Actes de la journée d’études du 14 novembre 2013).
• « L’environnement dans le droit des marchés publics », in A. de Raulin et G . Saad (dir.), Droits fondamentaux et droit de l’environnement, Paris, L’Harmattan, coll. « Economie plurielle », 2010, pp. 197-225.
Finances publiques et droit fiscal
• « Réflexions sur les ports et installations de plaisance du point de vue du droit public financier », in Nicolas Guillet et Jean-Michel Jude (coord.), Le droit des activités maritimes et portuaires, à paraître aux Editions de la Fondation Varenne, 2018.
• « Laïcité de l’Etat et neutralité fiscale », La Revue, 1er mars 2012, n° 1, « La religion et l’impôt », pp. 88-102 (Actes du Colloque La religion et l’impôt, 6-7 avril 2006, Faculté de droit et de science politique de l’Université de Clermont-Ferrand).
• « Le Bureau CF2 de la DGFiP : affaires particulières et affaires pénales », in N. Guillet (dir.), Les transformations de l’administration fiscale, op. cit., 2011, pp. 131-158.
D. Jean-Michel Jude
• « Le droit de la concurrence et les activités maritimes et portuaires », in Le commerce maritime, actes de la journée d’études sous la direction scientifique de Cédric Glineur, à paraitre dans l’Annuaire de droit maritime et océanique, 2015.
• « Regard critique sur la réforme de la procédure de surendettement (à propos de la loi du 1er août 2003 sur le rétablissement personnel) », in Procédures spécifiques et consommateurs », Editions juridiques et techniques, 2005, ss dir. Judith Rochefeld et Emmanuel Jeuland (p. 83 à p. 98)
E. Elisabeth Ronzier
• Contribution pour l’IDEP (Institut Droit, Éthique et Patrimoine) à la consultation de la Chancellerie sur le projet d’ordonnance de réforme du droit des contrats, du régime de l’obligation et de la preuve. Commentaires des articles 1125 (Pacte de préférence) et 1186 (Caducité). 2015.
• Recherche collective internationale, projet européen « Families and Societies », volet « Families and Laws », mené par la Leiden Law School (La Haye, Pays-Bas). Comparaison du régime légal des différentes formes de conjugalités (concubinage, pacs,mariage) dans leur application aux couples de personnes de sexes différents et de même sexe.
• Constitution d’une base de données présentant la même comparaison dans plus de 20 États européens. Rédaction de la partie droit français.
• www.lawsandfamilies.eu Rédaction en 2016, mise en ligne en 2017.
F. Léo Vanier
• « Externaliser : l’influence des méthodes économiques sur les modalités de l’action administrative », in A.F.D.A. (coll.), Les méthodes en droit administratif, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », 2018.
• « Vers une externalisation des biens militaires ? », in C. Chamard-Heim, Ph. Yolka (dir.), Patrimoine et équipements militaires. Aspects juridiques, Institut Universitaire Varenne, coll. « Colloques & Essais », 2018.
• « Délégation de service public », « Externalisation », « Partenariat public-privé », « Privatisation », « Régalien » et « Régie », in N. Kada, M. Mathieu (dir.), Dictionnaire d’administration publique, P.U.G., 2014.
V. Interventions dans les colloques et journées d’études
A. Patrick Barban
• « Les PME et l’accès aux marchés financiers », intervention orale, colloque des 17 et 18 septembre 2015 sur le thème « Les PME existent-elles ? », organisé par l’Université de Valenciennes ;
B. Béatrice Bourdelois
C. Nicolas Guillet
Cf. Publications dans ouvrages collectifs
D. Jean-Michel Jude
• « Les modalités de contrôle des connaissances dans les Facultés de droit », in séminaire Enseignement du droit, Faculté de droit de Dijon 29 nov. 2013, avec Mme Béatrice Thomas-Tual, Conférence des doyens des facultés de droit et de science politique, sous présidence de P.H Antonmattéi.
• « Surendettement et solidarité », in La solidarité en France et dans le monde, organisé par le Secours populaire et l’Université du Havre 24 nov 2008
• « Les procédures internationales d’insolvabilité : unité de qualification et de régime ? », Communication au Centre de droit international, Université Paris II , le 2 mars 2006
• “Overindebtedness in France debt settlement”, colloque “Consumer debt problems in a changing Europe”, Dublin, sept. 1998, Money Matters 1999, n°l, p. 8
E. Elisabeth Ronzier
• « L’internationalité du litige », intervention à la 2ème journée d’étude de Droit International Privé Bertrand d’Argentré, Université de Nantes, le 9 juin 2016.
F. Léo Vanier
VI. Directions de colloques et journées d’études
A. Patrick Barban
• Journée d’études « La monnaie comme Commun », co-organisation d’une journée pluridisciplinaire au PRSH – Université Le Havre – Normandie, le 4 décembre 2018.
B. Béatrice Bourdelois
C. Nicolas Guillet
• LexFEIM, co-organisation avec M. Jean-Michel Jude, maître de conférences de droit privé : Le droit des activités maritimes et portuaires (Le Havre, 26-27 octobre 2017).
• LexFEIM : La diversité religieuse. Approche pluridisciplinaire (Le Havre, 19 septembre 2013 et 18 septembre 2014).
• Groupe de Recherche Identités et Cultures (GRIC), co-organisation avec Mme Nada Afiouni, maître de conférences en civilisation britannique : Les tentatives de banalisation de l’extrême-droite en Europe (Le Havre, 5 avril 2012).
• GREDFIC/Direction régionale des finances publiques de Haute Normandie : Les transformations de l’administration fiscale (Le Havre, 20 mai 2010).
• Groupe d’études sur les sectes de l’Assemblée nationale : Sectes et enfance (Saint-Priest, 30 mars 2006) et La difficulté des dérives sectaires (Paris, 10 mars 2005).
D. Jean-Michel Jude
E. Elisabeth Ronzier
F. Léo Vanier
VII. Directions d’ouvrages collectifs
A. Patrick Barban
B. Béatrice Bourdelois
C. Nicolas Guillet
Cf. Direction de colloques
D. Jean-Michel Jude
• Le droit à l’épreuve des siècles et des frontières, Co-direction des Mélanges du Professeur Bertrand Ancel, avec Marie Goré, Louis D’Avout, Marie-Elodie Ancel, octobre 2018, Lextenso, 1600 pages
• Droit des activités maritimes et portuaires, actes du colloque codirigé avec Nicolas Guillet, Fondation Varennes, à paraître octobre 2018
• Le vélo et le droit : sport et transport, actes du colloque codirigé avec Johanna Guillaumé, Fondation Varennes, 2014
• La clémence et le droit, collection Etudes juridiques, Economica, 2011 Direction du colloque et de l’ouvrage collectif.
E. Elisabeth Ronzier
F. Léo Vanier
VIII. Directions de thèse
A. Patrick Barban
• 1 thèse en cours de direction – Financement R.I.N.
B. Béatrice Bourdelois
• 6 thèses soutenues
• 3 en cours de direction
C. Nicolas Guillet
• 5 thèses en cours de direction – Financement R.I.N
D. Jean-Michel Jude
E. Elisabeth Ronzier
F. Léo Vanier
IX. Prix et distinctions obtenus
A. Patrick Barban
• Prix de thèse de l’Université Paris II Panthéon-Assas
• Premier prix de l’AEDBF-France
• Prix de l’Institut Universitaire Varenne
• Prix Francis Durieux de l’Académie des sciences morales et politiques
• Prix solennel André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris
• Oscar du droit des sociétés et de la bourse – Prix Dalloz et Dominique Schmidt
B. Béatrice Bourdelois
• Commandeur des palmes académiques
• Accessit au prix de thèse de Paris 2 (concours 1992)
C. Nicolas Guillet
D. Jean-Michel Jude
E. Elisabeth Ronzier
F. Léo Vanier
• Prix de thèse 2017 de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif .
• Prix de thèse 2017 de la Faculté de droit de Grenoble.